CONDITIONS GENERALES
Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issu du séjour.
Conclusion du contrat : La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire
A/ annulation avant l’arrivée dans les lieux : 50% du montant du séjour sera remboursé si l’annulation intervient au moins 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux et 100% du montant du séjour si l’annulation intervient au moins 60 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de sa location.
B/Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire le double du montant des sommes encaissées.
Arrivées : Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de la location. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état de lieux.
Le nettoyage des locaux est compris dans la réservation, les poubelles devront être vidées, la vaisselle effectuée, les locaux rangés, les lits défaits.
Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du cout de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée), empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine ;
Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 5 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires et rompre immédiatement le présent contrat.
Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension « villégiature » (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier au titre de la garantie « villégiature ».
Paiement de charges : En fin de séjour, en cas de rechargement de véhicule électrique le locataire doit s’acquitter auprès du propriétaire le paiement de 10€ par jour (prestation non incluse dans le prix).